Qualité sécurité des soins

  • Politique d'amélioration et de la qualité des soins
  • Gestion des risques et culture sécurité
  • Certification et indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS)
  • Développement durable

Le souci permanent de la qualité et de la sécurité des soins !

À l’instar des précédentes politiques portées par l’établissement, la politique qualité du Centre Hospitalier de Draguignan (CHD), rappelle l’engagement de l’hôpital à maintenir le partage des valeurs et des enjeux entre les différents acteurs, notamment les professionnels, quel que soit leur type d’exercice, ainsi que les usagers, qu’ils soient représentants mandatés ou usagers-citoyens concernés par les missions de service public de l’établissement. Entre autres, ces valeurs sont le respect mutuel, la loyauté, la transparence,l’impartialité, la confidentialité et celles qui participent à l’éthique : l’humanité, la dignité, la solidarité. Plusieurs enjeux perdurent :

Ø Répondre aux besoins et attentes des usagers et des équipes pluriprofessionnelles

Ø Améliorer la performance de nos organisations et pratiques en privilégiant une approche transversale des activités de soins et médico-sociales grâce à l’engagement de tous.

De nouveaux enjeux apparaissent :

Ø Développer l’expertise patient pour améliorer les pratiques professionnelles

Ø Décliner des filières de soins territorialisées, afin de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.

Ils devront coupler les objectifs de qualité et de sécurité à ceux de l’efficience économique. Ensemble, ces enjeux et valeurs, portés par la gouvernance dessinent les contours des axes stratégiques de la politique qualité pour les cinq années à venir. Cette politique, une des composantes essentielles du projet d’établissement, est portée par une démarche globale, collective, organisée et suivie de la gestion de la qualité et des risques intégrée au projet managérial de l’établissement. Enfin, la politique du CHD s’applique sur l’ensemble de ses structures sanitaires et médico-sociales. Elle tient compte des spécificités de cet établissement notamment les soins en santé mentale, en milieu carcéral et en gérontologie. Ainsi, l’établissement a pris la décision de déployer une démarche qualité commune intégrant dans son programme les modalités de la certification sanitaire et de l’évaluation interne et externe du secteur médico-social.

Le précédent projet d’établissement a défini les orientations stratégiques de l’établissement en matière de qualité et de gestion des risques en rappelant les acquis et les axes à améliorer. A l’issue de cette période, et en lien avec les conclusions de La Haute Autorité de Santé, le CHD a été certifié B en 2017. Force est de constater que des points forts ont été confortés mais il subsiste des axes d’amélioration concernant la démarche de management de la qualité et des risques.

Le développement de la culture qualité et de la gestion des risques a été placé et continuera d’être placé au cœur des priorités de l’établissement comme un axe indispensable pour atteindre ses objectifs de performance au service des patients.

La stratégie et l’ambition de la direction de la Qualité et de la Gestion des risques sont d’accompagner au plus près les acteurs de terrain dans l’amélioration des pratiques, contribuant ainsi à une prise en charge de qualité des patients.

Une direction qualité et gestion des risques (DQGR)

La direction qualité et gestion des risques se charge de coordonner et d’impulser la politique d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques en articulant les différentes sous- commissions, cellules ou comités intervenants dans ces domaines : c’est le sens de la démarche de management de la qualité instaurée par l’établissement qui vise la mobilisation élargie des professionnels.

La DQGR s’est réorganisée en 2021. Ses missions principales sont :

  • Le pilotage des démarches de certification et d’évaluations interne et externe
  • Le suivi des évaluations des pratiques professionnelles (EPP)
  • La réalisation d’audits ciblés
  • La conduite d’actions de sensibilisation et de formation sur la QGR auprès des professionnels
  • Une contribution à l’optimisation des parcours patients

Elle est composée :

  1. 1 Directeur : est responsable des orientations et du déploiement de la démarche QGR
  2. 1 Cadre supérieur : Apporte un accompagnement et un appui pour le déploiement du management de la qualité et gestion des risques au sein des pôles
  3. 1 Ingénieur QGR : pilote la performance au travers des indicateurs, accompagne les accréditations externes, participe aux orientations Responsabilité sociétale en entreprise (RSE)
  4. 1 technicien QGR : Apporte un support méthodologique de la démarche qualité et responsable de la gestion documentaire
  5. 1 gestionnaire des plaintes et réclamations : pilote la relation avec les usagers et les représentants des usagers

Un coordonnateur des risques associés aux soins

Il veille à la mise en œuvre du programme d’actions défini par l’établissement et de contribue au déploiement et au renforcement d’une culture de sécurité.

Des structures stratégiques Impliquées dans la politique d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins

  • Les structures institutionnelles : Le Directoire, la Commission Médicale d’Etablissement (CME), le Conseil de Surveillance, Le Comité stratégique (COSTRAT), la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques (CSIRMT), le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
  • Le Président de la CME, vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l’établissement public de santé, de garantir la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il est chargé du suivi de cette politique. (Décret n°2021—676 du 27 Mai 2021).
  • Le conseil de surveillance est l’instance qui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère sur le projet d’établissement mentionné et donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. (Article L6143-1 du Code de la Santé Publique).

La politique qualité définie par le CHD repose sur l’engagement et sur les valeurs partagées par l’ensemble des professionnels et s’organise autour d’axes prioritaires inscrits dans les orientations stratégiques de l’établissement.

3 axes et 5 objectifs d’amélioration :

  1. Engagement : Autonomiser lespôles d’activités en qualité et gestion des risques et placer l’usager au coeur des dispositifs d’amélioration des pratiques et promouvoir l’expérience patient
  2.  Performance : Utiliser les procédures externes comme levier pour améliorer les compétences et s’appuyer sur les indicateurs qualité pour améliorer l’efficience de l’établissement
  3. Ouverture : Développer une culture partatgée sur le territoire

Un dispositif de signalement et de traitement des événements indésirables associés aux soins a été mis en place et il s’appuie sur des démarches structurées d’analyse et de retours d’expérience.

EIAS (Evènement Indésirable Associé aux Soins)

Un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est un événement inattendu survenant lors de la prise en charge, en lien avec les soins délivrés au patient. C’est un événement qui a entrainé des conséquences pour le patient (blessures légères, soins supplémentaires, hospitalisation ou prolongation d’hospitalisation) mais il peut aussi s’agir d’un événement potentiellement dommageable pour le patient c’est le cas pour les EIGAS (Evénement Indésirable Grave Associé aux Soins).

EIGAS (Evénement Indésirable Grave Associé aux Soins)

Conformément à l’article R1413-67 du Code de la Santé Publique, «Un EIGAS réalisé lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux, à visée esthétique ou d’actions de prévention est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel et permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale». Les modalités de déclaration : Le décret du 25 novembre 2016 pose les principes de la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGAS) au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). La déclaration est réalisée en deux temps : une première partie (volet 1 de la déclaration) qui est adressée sans délai et une deuxième partie (volet 2 de la déclaration) qui est adressée au plus tard dans les trois mois, après analyse des causes immédiates et des causes profondes. Concernant les EIGAS survenus au centre hospitalier de draguignan, déclarés via le dispositif interne de signalement, la déclaration à l’ARS est réalisée par l coordonnateur des risques en lien avec la Direction. La déclaration d’un EIGAS garantit l’anonymat des patients et professionnels concernés à l’exception du déclarant.

La collecte des EI est réalisée sur le système de déclaration informatisé Intranet de l’établissement.

Les données sont transmises aux membres de la cellule gestion des risques. Elles sont analysées par une commission d’évaluation des évènements indésirables qui sélectionne, priorise (cotation du niveau de gravité de l’EI) et documente les évènements indésirables graves, potentiellement graves ou récurrents qui intégreront une démarche afin d’en tirer les enseignements et d’empêcher qu’ils ne se reproduisent.

CREX (Comités de Retour d’Expérience)

Il s’agit d’un groupe de professionnels qui se réunit pour analyser rétrospectivement les événements indésirables (EI) liés aux soins détectés et signalés en vue de les gérer. Un choix d’événements prioritaires est opéré puis l’événement choisi est investigué. Une analyse systémique en est faite donnant lieu à un rapport présenté en réunion. Des actions d’améliorations sont alors envisagées, planifiées et mises en œuvre par les équipes. Cette démarche de gestion des risques présente plusieurs intérêts :

  • elle est menée en équipe pluri professionnelle
  • elle s’intéresse aux événements indésirables mais aussi aux situations à risque
  • elle permet de mettre en place des actions de prévention

Ces CREX ont pour thèmes la sécurité des soins, le circuit du médicament, la prise en charge en cancérologie, dans les secteurs d’activité à risques majeurs et couvrent le champ des vigilances sanitaires réglementaires. Ils sont vecteurs du développement de la culture de sécurité des soins. Cette démarche systémique se rapproche des revues de morbidité mortalité (RMM).

RMM (Revue Morbidité Mortalité)

Il s’agit d’une Analyse collective, rétrospective et systémique des cas marqués par la survenue d’un décès, d’une complication oui d’un évènement qui aurait pu causer un dommage au patient. Elle prend en compte tous les facteurs ou éléments (organisationnels, techniques et humains) en interaction qui ont contribué à la prise en charge d’un patient. La finalité est la mise en œuvre et suivi d’actions visant à améliorer la prise en charge des patients et la sécurité des soin. Elle n’est jamais une recherche de responsabilité individuelle ou d’un coupable mais privilégie une approche « systémique». Une cause n’est pas décrite négativement mais factuellement et précisément.

La certification au CHD

Le Centre hospitalier de Draguignan comme l’ensemble des établissements de santé en France, est réglementairement soumis, par la Haute Autorité de Santé (HAS), à l’évaluation de la qualité de ses soins et de la sécurité des patients qu’il prend en charge. Ce dispositif, appelé « certification des établissements de santé », est une procédure d’évaluation externe obligatoire des établissements de santé. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel, référentiel qui permet d’évaluer la mise en œuvre des démarches qualité et de gestion de risques de l’établissement de santé. L’objectif de la certification est de porter une appréciation indépendante sur « l’engagement qualité » dans la délivrance des prises en charge et des prestations d’un établissement de santé.

Les Indicateurs pour la Qualité et la Sécurité des Soins (IQSS)

Qu’est-ce que les IQSS ?

Les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) servent à mesurer la qualité et la sécurité des soins dans tous les hôpitaux et cliniques de France afin de les aider à améliorer continuellement la qualité de prise en charge des patients.

Ils sont regroupés en 4 catégories :

  • Qualité des prises en charge perçues par les patients
  • Qualité de la coordination des prises en charge
  • Qualité des prises en charge cliniques
  • Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins.

La liste des indicateurs en vigueur évolue en fonction des résultats obtenus sur l’ensemble des établissements de santé. Celle-ci est consultable sur le site de la Haute Autorité de Santé.

Diffusion de résultats

La diffusion des résultats permet de répondre à l’exigence de transparence et au besoin d’information de la part des usagers du système de santé sur la qualité des soins délivrés. Pour cela, ces données sont affichées dans le hall d’entrée et dans chaque service. TÉLÉCHARGER LES RÉSULTATS « QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES SOINS »

Dans un souci d’amélioration continue, ils sont régulièrement présentés dans les instances et auprès des équipes du Centre hospitalier de Draguignan.

Satisfaction des usagers

L’évaluation de la satisfaction de nos usagers est primordiale pour le choix de nos orientations d’amélioration, c’est pourquoi plusieurs dispositifs de recueil de leur satisfaction sont mis en place au sein de notre établissement.Les patients qui ont été hospitalisés peuvent donner leur avis sur leur séjour via un questionnaire en ligne. Découvrez comment grâce à cette vidéo de la Haute Autorité de Santé (HAS):

Video HAS : https://www.youtube.com/watch?v=Vk2efds2Bv855

Charte Développement durable du centre hospitalier de la dracénie