Informatique et libertés – RGPD

Informatique et libertés – RGPD

Le centre hospitalier dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes ou des séjours et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les informations qui vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement automatique. Selon la  loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril  2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données enregistrées, droit de les récupérer pour les transmettre (portabilité), de demander d’en limiter l’utilisation ou de les faire effacer dans le cadre permis par le Règlement Européen. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Directeur du centre hospitalier de la Dracénie (adresse postale: Route de Montferrat, 83300 Draguignan ou mail : direction.generale@ch-draguignan.fr).

 

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données(DPD),  désigné par l’établissement,  à l’adresse mail : DPD@ch-draguignan.fr.