Dossier médical

Toute demande en vue de sa communication doit être adressée au Directeur. La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu’en soient les supports, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et le cas échéant, de l’envoi des documents. Ces tarifs sont fixés par le directeur.